Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le client et la SARL MDL liées à la vente de logiciels, de prestations de services (développement de logiciel et formations), les deux parties les acceptant sans réserve. Chaque prestation ou logiciel vendu donnera lieu à la conclusion d’un contrat d’intervention ou d’un bon de commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client aurait formulé sera rejetée.
En achetant un logiciels sur notre site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et de les respecter lors de l'utilisation du logiciel.
Article 2 – Paternité et utilisation
La SARL MDL est propriétaire des droits d'utilisation et de commercialisation des logiciels et extensions de notre site. Le non respect de ces conditions entrainera automatiquement la révocation de la licence, nous gardons également le droit de porter plainte auprès des instance compétentes.
Article 3 - Utilisation
En achetant un logiciel sur notre site, vous obtenez le droit de l'utiliser pour une seule instance de Magento, dans le cadre d'une utilisation professionnelle ou personnelle. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à revendre, diffuser ou louer, de manière gratuite ou payante, tout ou partie de nos logiciels sans notre accord.
L'achat d'une licence inclus l'accès aux mises à jour pendant 1 an ainsi que l'accès au support via notre forum dédié pendant 1 an.
Après l'expiration de la licence, vous pouvez continuer à utiliser le logiciel mais vous n'aurez plus accès aux mises à jour ni au support. Il est possible de prolonger la licence d'un an pour un coût équivalent à 50% du prix de l'extension à la date de la demande.
Article 4 - Rétractation
SARL MDL conscent un délai de rétractation de 15 jours sur l'achat des extensions. Cette durée s'applique à partir de la date de passage de la commande. Toutes demande de rétraction devra être motivée par des arguments objectifs.
Article 5 - Divers
SARL MDL se réserve le droit de changer ce contrat de licence à tout moment. SARL MDL se réserve le droit de publier la liste de ces clients sur son site.
Article 6 - Force Majeure
Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de Force Majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure, tels que, notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, vol de l’outil de travail, explosions, intervention des autorités gouvernementales.
Article 7 – Litiges
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les sept jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé réception, notifiée par l’une des deux parties. Si au terme d’un délai de quinze jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors
